NOS PRESTATIONS
D’aujourd’hui, dans le monde du travail compétitif, la recherche d’expériences enrichissantes est devenue cruciale. Les diplômes offrent un raccourci précieux pour maîtriser des compétences spécifiques et se développer professionnellement
Le commerce extérieur et le droit douanier
a) La préparation des moyens de défense contre les actes de nuisance de la part des Douanes du pays comme les réponses au procès-verbal et les documents de faits, aussi, les procès-verbaux d'ouverture de la procédure administrative en matière douanière (PAMA), la préparation du recours en révocation, le procès en nullité et le procès de protection direct et indirect.
b) La préparation des confirmations des critères de classement tarifaire devant l'Administration Centrale de Réglementation du Commerce Extérieur du SAT.
c) Assistance dans le classement tarifaire de vos marchandises, qui est effectuée par des contrôleurs des douanes professionnels ayant de nombreuses années de pratique dans ce domaine
d) Soutien personnel et assistance dans la reconnaissance douanière.
e) Gestion des conditions d'achat et de vente à l'international. (INCOTERMS).
f) La préparation et la révision des contrats en espagnol, anglais, français et portugais.
g) L´examen de l'achèvement des certificats d'origine et des pétitions.
h) Le registre des opérations commerciales (indispensable pour un audit préventif afin d'éviter des problèmes avec l'autorité).
i) Accompagnement dans les visites à domicile et/ou audits réalisés par le SAT
h) Les conseils juridiques aux passagers des vols internationaux
j) Les conseils, le lancement et la justification de procédures en cas des pratiques commerciales internationales déloyales.
LE DROIT MARITIME
a) Les procédures devant l'autorité maritime, comme l’enregistrement des navires et des privilèges sur ceux-ci ou des objets navals dans le Registre public maritime national.
b) Le développement des moyens de défense et d'assistance juridique, pour les activités dérivées du trafic maritime.
c) La préparation et la révision de contrats d'affrètement ou de transport maritime de marchandises ou des personnes en espagnol, anglais, français ou portugais.
d) La gestion pour la délivrance des certificats COFR,
e) L'analyse des risques et aussi des sinistres en accidents en cas d'accidents maritimes et de collisions de navires.
f) L´assurance maritime.
g) Les contentieux, les arbitrages et la défense Internationale.
h) Les relations gouvernementales.
i) La conformité réglementaire, pour prévenir les erreurs et les risques
j) Sur le plan environnemental : nous conseillons les propriétaires et les exploitants de navires internationaux, les gestionnaires, les affréteurs et les transporteurs sur la réglementation juridique en matière d'environnement marin et d'autres voies navigables.
LE DROIT PENAL
Conseil juridique et la défense dans les délits en col blanc tels que :
a) Les fraudes bancaires, hypothécaires et autres institutions financières.
b) La fraude comptable et boursière.
c) La fraude dans les marchés publics.
d) La fraude dans les soins de santé.
e) La fraude postale et électronique.
f) L´ antitrust.
g) Les corrompre à l'étranger.
h) La corruption politique.
i) Les litiges fiscaux.
j) Le blanchiment d'argent.
k) La confidentialité des données et cybercriminalité.
l) Le vol de secrets commerciaux.
m) Les violations environnementales.
n) Les procès fédéraux et étatiques au Mexique et aux États-Unis.
Le conseil sur le respect de la Loi sur les pratiques de corruption à l'étranger et de la Loi anti-pots-de-vin et corruption, y compris la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger.
Le conseil et défense juridique en :
a) La falsification de documents.
b) les blessures.
c) Le harcèlement sexuel.
d) Les délits contre les biens tels que le vol, la fraude, la dépossession.
e) L´homicide.
f) La viol.
g) L´extorsion.
h) La violence familiale.
i) Le féminicide.
j) les accidents de la circulation.
k) L´enlèvement.
LE DROIT FISCAL
a) Conseil préventif et correctif en matière fiscale et administrative.
b) La protections directes et indirectes.
c) Les révisions fiscales.
d) Le contrôle des remboursements d'impôts et défense contre les refus.
e) L´assistance et conseils en matière de contrôles fiscaux.
f) Les accords concluants avant PRODECON.
g) Conseil et la défense en matière d'amendes et autres dettes fiscales.
h) Conseil et la défense contre le gel des comptes bancaires.
i) Conseil et la défense contre la suspension et l'annulation du CSD (Facturation).
j) Conseils et la défense lors des dépôts de collecte, surveillance approfondie, lettres d'invitation et autres exigences du SAT.
k) Conseil et la défense dans les responsabilités administratives des fonctionnaires.
l) Conseil et la défense contre les recouvrements coercitifs et demande de garanties pour les dettes fiscales.
CANNABIS
Les complexités juridiques engendrent la confusion et, partant, l'incertitude juridique, nous sommes là pour vous accompagner dans le développement de l'industrie du cannabis sur laquelle existent de nombreux mythes.
Nous accompagnons et conseillons nos clients dans l’élaboration et l’exécution de stratégies juridiques et commerciales pour profiter des opportunités transactionnelles de ce secteur.
Alors qu’un nombre croissant d’États légalisent le cannabis à des fins médicales et pour les adultes, les entreprises, les prêteurs et les investisseurs, ainsi que les vendeurs et les entreprises auxiliaires impliqués dans la culture, la transformation, la distribution et la distribution de marijuana et de produits à base de marijuana, se retrouvent en terrain inconnu dans cet environnement commercial hautement réglementé. Cette industrie est l’un des domaines les plus récents et les plus difficiles à exploiter, tant pour les entreprises que pour les investisseurs. Compte tenu des différentes lois fédérales et étatiques, ces entreprises bénéficient de avocats d’affaires expérimentés qui peuvent les aider à faire face aux défis et aux risques économiques uniques.
Nous offrons de l'expérience dans la création d'entreprises de cannabis, la conformité légale et réglementaire, la structuration d'entreprise, le traitement des services devant COFEPRIS, les coentreprises, les fusions et acquisitions, la formation de fonds, ainsi que le financement par emprunt et par actions, les acquisitions et locations immobilières, les administrations judiciaires, les restructurations et les accords, les questions de travail et d'emploi, la confidentialité et la sécurité des données, la protection de la propriété intellectuelle, les questions fiscales et bien sûr, les services de contentieux.
REMARQUE IMPORTANTE :
Il est très important de préciser que notre équipe de travail N'ENCOURAGE NI NE SOUTIENT LA CONSOMMATION DE DROGUES, mais nous voulons assurer la protection de votre droit à la santé avec des traitements alternatifs, soutenus par des preuves scientifiques, des médecins et aussi des spécialistes dans le domaine, c'est pourquoi nos services se limitent strictement à conseiller les clients sur la validité, la portée et la signification des lois et des traités internationaux auxquels le Mexique est partie concernant l'usage médical et adulte de la marijuana (cannabis), AUCUN DE NOS SERVICES N'EST DESTINÉ À AIDER LES CLIENTS À VIOLER LA LOI.
LE DROIT ADMINISTRATIF
Nous déposons des recours au siège administratif et des procès devant le Tribunal fédéral de justice administrative et les tribunaux locaux pour contester les résolutions imposées par toute autorité administrative, par exemple :
La PROFECO, la COFEPRIS, la SECRÉTAIRE DU TRAVAIL, l'IMSS, l'INFONAVIT, l'INAI, la PROFEPA, l'IMPI, l'INVEA, les mairies, la CONAGUA, les MUNICIPALITÉS, entre autres.
Le dépôt d'un procès administratif contentieux pour l'exécution des contrats de travaux publics, d'acquisitions et de baux, aussi Conseil, secours et, le cas échéant, la défense, dans les procédures administratives municipales, locales et fédérales, telles que visites d'inspection, de vérification, de suspension d’activités, d´imposition de scellés, en plus exigences de toutes sortes ou des procédures administratives pour l'imposition de sanctions, entre autres.
LES DEMANDES D'INDEMNISATION POUR DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ACTIVITÉ IRRÉGULIÈRE DE L'ÉTAT.
LE DROIT COMMERCIAL
LES PROCÉDURES DE L´AMPARO
LES ENREGISTREMENTS DE MARQUES
LA PUBLICITÉ SANTÉ
Nous effectuons le contrôle juridique de la publicité en matière de santé ainsi que les démarches d'autorisation et d'avis de publicité devant la COFEPRIS des :
les médicaments, les suppléments nutritionnels, la nourriture , les boissons non alcoolisées, de la prestation de services de la santé, aussi de la préparations pour nourrissons, les plantes médicinales, les produits de la santé, etc.
